Depuis le 1er décembre 2016 en Bretagne et la fin du 1er trimestre 2017 pour le reste de la France, la délivrance des Cartes Nationales d’Identité suit la même procédure de traitement que celle des passeports initiée en 2009.
Vous pouvez ainsi déposer vos demandes de titres dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales (cartographie et coordonnées des 38 mairies équipées en Ille-et-Vilaine consultables sur le site www.ille-et-vilaine.gouv.fr).
Du fait de l’affluence des demandes, la commune de Dol-de-Bretagne, disposant d’un seul dispositif de recueil, vous reçoit uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous en ligne est détaillée ci-dessus.
Pour gagner du temps lors du dépôt de la demande, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site www.ants.fr.
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continue cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Si vous rencontrez des difficultés, votre commune de domicile peut vous aider à accomplir cette démarche.
La liste des pièces à fournir est consultable sur le site www.service-public.fr. Elle varie selon votre situation (majeur, mineur, 1ère demande, renouvellement, possession ou non d’un titre sécurisé…). Le site http://timbres.impots.gouv.fr vous permet d’acheter les timbres fiscaux pour un renouvellement de carte nationale d’identité perdue ou volée et lors d’une première demande ou renouvellement de passeport. L’achat en bureau de tabac est toujours possible. Pour plus de précisions, le service Accueil/Etat-Civil de la mairie est joignable au 02 99 48 00 17.
Vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre demande sur le site www.ants.fr.
Les titres produits sont conservés au maximum 3 mois en mairie. Passé ce délai, ils sont renvoyés en Préfecture pour destruction.
Attention : selon l’affluence des demandes, les délais d’obtention de rendez-vous en mairie ainsi que les délais d’instruction en Préfecture peuvent varier. La Préfecture invite les usagers à vérifier leurs titres d’identité (passeport et/ou carte d’identité) et de les renouveler, si nécessaire, au minimum 3 mois avant un départ. De la même façon, elle conseille aux familles de redoubler d’attention sur la validité des titres d’identité de leurs enfants à l’approche des examens.
Informations complémentaires sur la Carte Nationale d'Identité
▪ La carte nationale d’identité, même lorsqu’elle est périmée, permet, à condition que la photo soit ressemblante, de certifier de son identité.
▪ Elle n’est pas obligatoire.
▪ En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.
▪ Le demandeur doit être de nationalité française.
▪ La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du titre. La présence du mineur, accompagné par la personne exerçant l’autorité parentale, est obligatoire lors du dépôt de la demande.
▪ La délivrance et le renouvellement de la carte nationale d’identité sont gratuits sauf en cas de non-présentation de la CNI à renouveler (perte ou vol). Dans ce cas, un timbre fiscal de 25€ est demandé.
▪ Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
□ les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
□ les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Pour les CNI délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans est automatique. Elle n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour voyager à l’étranger, il est conseillé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée sinon rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.
Informations complémentaires sur le Passeport
▪ Le passeport est un document de voyage individuel. L’enfant mineur doit donc disposer de son propre passeport.
▪ Le demandeur doit être de nationalité française.
▪ La présence de tout demandeur adulte est obligatoire pour le dépôt de la demande et pour le retrait du titre. La présence de tout demandeur mineur, accompagné de son représentant légal (personne exerçant l’autorité parentale), est obligatoire lors du dépôt de la demande. Les enfants ayant atteint l’âge de 12 ans, concernés par la prise d’empreintes seront également présents et accompagnés de l’autorité parentale lors du retrait du titre.
▪ Le passeport délivré aux personnes majeures est valide 10 ans (timbre fiscal de 86€).
▪ Le passeport délivré pour les mineurs est valide 5 ans (timbre fiscal de 42€ à partir de 15 ans, 17€ avant 15 ans).
