Les démarches administratives

L'équipe d'accueil de la mairie oriente le public vers les différents services mis à leur disposition. Elle assure le lien avec la Préfecture et les autres organismes de l'Etat, pour effectuer toutes les formalités administratives : demande de pièces d'identité, recensement militaire, déclaration de naissance, de décès, gestion des dossiers de mariage, inscription sur les listes électorales.
Ce service est également chargé du cimetière, de l'organisation des élections, des déclarations d'ouverture de débit de boisson.
Les dossiers de demande de documents administratifs sont à retirer à l'accueil de la mairie.

Pour tous contacts avec le service de l'état-civil de la mairie de Dol de Bretagne, vous pouvez cliquer sur le lien présent dans la marge à droite de cette page.
  • TITRES D'IDENTITE ET DE VOYAGE
     Carte nationale d'identité
     Pièces à présenter :
     
    - pour les majeurs :
    • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour les cas suivants : carte périmée depuis plus de 2 ans, perte ou vol, première demande,
    • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
    • 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie,
    • ancienne carte (si renouvellement),
    • en cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25€ ;
    - pour les mineurs, pièces supplémentaires :
    • copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois,
    • livret de famille obligatoire,
    • autorisation des parents,
    • présence de l'enfant à partir de 13 ans,
    • éventuellement jugement de divorce.
    Validité : 10 ans.
    Où s'adresser : Mairie de Dol-de-Bretagne.
    Délai d'obtention : 4 à 8 semaines.
     
     
     
    Passeport :
     
    Compte tenu de la durée d’instruction des dossiers de passeports biométriques, les demandes sont prises en compte sur les horaires suivants et uniquement sur rendez-vous :
    • du lundi au jeudi : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30,
    • le vendredi : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30,
    • le samedi : de 9h00 à 10h30.
    Pièces à présenter :
    • copie intégrale de l'acte de naissance,
    • ancien passeport (si renouvellement),
    • timbre fiscal de 86€ (42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans),
    • 2 photos d'identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie.
    Pièces supplémentaires pour les mineurs :
    • document officiel avec photo permettant de justifier de son identité,
    • présence de l’enfant à partir de 6 ans,
    • éventuellement jugement de divorce.
     
    Validité : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
    Où s'adresser : Mairie de Dol-de-Bretagne.
    Délai d'obtention : 4 à 8 semaines.
     
    Attention : la liste des pièces à fournir pour l’établissement et/ou le renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport est non exhaustive du fait des différents cas de figure rencontrés. Il est préférable de vous rapprocher de notre service au préalable.
     
     
     
    Autorisation de sortie du territoire :
    • livret de famille,
    • justificatif de domicile,
    • carte d'identité en cours de validité de l'enfant,
    • présence d'un parent muni d'une pièce d'identité,
    • justificatif de jugement divorce le cas échéant.
    Où s'adresser : Mairie du domicile.
     
     
     
    Certificat de nationalité française :
    • livret de famille,
    • Copie intégrale de l'acte de naissance,
    • justificatif de domicile.
    Où s'adresser : Tribunal de Grande Instance, 7 rue Pierre Abélard 35000 RENNES.
     
  • ELECTIONS
     Inscription sur les listes électorales :
    • pièce d'identité et de nationalité française,
    • justificatif de domicile.
    Où s'adresser : Mairie du domicile.
     
     
     
    Vote par procuration :
    • pièce d'identité,
    • formulaire indiquant le motif d'empêchement et renseignant l'identité du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession).
    Où s'adresser : Commissariat, Gendarmerie, Tribunal de Grande Instance ou auprès des autorités consulaires.
  • FAMILLE
     Reconnaissance d'un enfant né ou à naître issu d'un couple non marié :
    • pièce d'identité du ou des parents,
    • livret de famille.
    Où s'adresser : Mairie (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance).
     
     
     
    Déclaration de naissance :
    • pièce d'identité,
    • livret de famille,
    • certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
    Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance (à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance).
     
     
     
    Mariage :
    • dossier à retirer en Mairie.
    Où s'adresser : Mairie (à déposer au minimum un mois avant la célébration).
     
     
     
    Convention PACS (Pacte Civil de Solidarité) :
     
    Où s'adresser : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 1 place Saint-Aaron, 35 412 SAINT-MALO. Tél : 02 99 20 20 20.
     
     
     
    Demande d’actes d’état-civil :
    • pièce d'identité,
    • livret de famille ou indication des noms et prénoms des parents,
    • enveloppe timbrée libellée à votre adresse si demande effectuée par courrier.
    Vous avez également la possibilité d’effectuer votre demande en ligne en cliquant sur le lien situé dans la marge de droite de cette page.
    Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Délivré sous certaines conditions.
     
     
     
    Duplicata de livret de famille :
    • état-civil des conjoints et des enfants (formulaire à remplir sur place),
    • justificatif de domicile,
    • livret de famille.
    Où s'adresser : Mairie du domicile.
     
  • AUTOMOBILE
     Carte grise :
    • pièce d'identité,
    • justificatif de domicile,
    • formulaire de demande d'immatriculation,
    • carte grise du véhicule avec mention "vendu le...",
    • si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois,
    • certificat de cession,
    • certificat de situation administrative (à demander en Préfecture ou sur le site www.bretagne.pref.gouv.fr ),
    • enveloppe affranchie libellée à votre adresse (si gestion par correspondance).
    Où s'adresser : Mairie (retrait des formulaires), Sous-préfecture de Saint-Malo (dépôt ou envoi des documents) 3 rue Roger Vercel, 35400 SAINT-MALO (Tél : 02 99 20 22 40).
     
     
     
    Duplicata du permis de conduire : 
    • photocopie d’une pièce d'identité,
    • 2 photos d'identité identiques et récentes,
    • permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol,
    • enveloppe timbrée libellée à votre adresse (si gestion par correspondance).
    Où s'adresser : Mairie (retrait des formulaires), Sous-préfecture de Saint-Malo (dépôt ou envoi des documents) 3 rue Roger Vercel, 35400 SAINT-MALO (Tél : 02 99 20 22 40).
     
    Pour de plus amples informations concernant la gestion des véhicules, vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr
     
  • AUTRES DEMANDES
     
    SERVICE NATIONAL
     
    Recensement militaire : se munir
    • livret de famille des parents,
    • justificatif de domicile,
    • carte nationale d'identité du recensé.
    Où s'adresser : Mairie du domicile.
     
     
     
    JUSTICE
     
    Extrait du casier judiciaire :
     
    Il est possible de faire sa demande par Internet, par courrier ou sur place en précisant son état-civil.
    Où s'adresser : Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau 44 317 NANTES Cédex ou sur www.cjn.justice.gouv.fr
     
     
     
    AUTRES DEMANDES
     
    Copie conforme (pour les autorités étrangères).
     
    Légalisation de signature (carte nationale d’identité du signataire).
     
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